Boutique ENTENTE FOREZIENNE DE VOLLEY

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

D2F est une société commerciale dont l’enseigne est SPORT AVENUE PRO, au capital de
7 500 Euros, dont le siège social est situé :
ZAC des murons, rue Henri Guillaumet à ANDREZIEUX BOUTHEON, Tél : 04 77 43 09 29- Mail : contact@sportavenuepro.fr. N° SIRET : 448 170 944 00038.

1- PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre la société D2F ci-après dénommée « SPORT AVENUE PRO » et toute personne effectuant un achat auprès des « Boutiques en ligne de SPORT AVENUE PRO » ci-après dénommé «». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

2- PROPRIÉTÉ

Propriété intellectuelle.

Les Boutiques en ligne de SPORT AVENUE PRO (photos et contenus) sont la propriété de la société D2F. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les Boutiques en ligne de SPORT AVENUE PRO sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
D2F décline toute responsabilité, en cas d’utilisation d’un lien hypertexte, quant au contenu du site sur lequel ledit lien renvoie.

Protection juridique des bases de données.

"Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, D2F est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) N° 1848599v0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. D2F s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Clause de réserve de propriété.

De convention express, D2F se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement.

Consultez notre politique de confidentialité sur les Cookies.

Rubrique : Respect de la vie privée.
Rubrique : Gestion des cookies.
Rubrique : Qu'est-ce qu'un cookies ?

3- COMMANDE

Passer la commande.

Le client passe sa commande :
- Sur la Boutique SPORT AVENUE PRO de sa collectivité, ( association, club, collectivité, entreprise…)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Validation de la commande.

C’est la réception du paiement du client par carte bancaire, virement, qui déclenchera l’affectation des produits à la commande. C’est alors que D2F confirmera l’acceptation de la commande par courriel au client (adresse indiquée lors de l’achat) et que la vente sera conclue. D2F se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du dit règlement après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande ou en cas de litige de paiement lors d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4- DISPONIBILITÉ

D2F s’engage à livrer les produits sélectionnés dans la limite des stocks disponibles dans un délai de 3 semaines maximum à réception de commande, si toutefois ces derniers ne sont pas disponibles D2F s’engage à vous en informer.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. D2F se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

5- LIVRAISON

Livraison et retard.

Vous recevrez par voie électronique la confirmation de l’expédition de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée et validée par la collectivité concernée pour cet achat au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de préparation et d’acheminement sur le territoire français (France métropolitaine). En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d’une nouvelle date de livraison. A noter tout de même, D2F ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

D2F sera exonéré de toute responsabilité uniquement en cas de force majeure défini par la jurisprudence des tribunaux français comme un évènement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion de contrat et irrésistible dans son exécution. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-1 du Code de la consommation.

Livraison et responsabilité.

En cas de non-conformité lors de la réception, vous devez notifier au transporteur et à D2F toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
Vous disposez d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si la livraison est incomplète ou qu’un produit est détérioré, vous avez 2 possibilités :
1) Vous acceptez la livraison en émettant impérativement des réserves sur le bon du transporteur.
2) Vous refusez la commande dans sa totalité et inscrivez le motif sur le bon du transporteur.

Lorsque le client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de 3 jours mentionné à l'Article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le transporteur est porté à 10 jours.

Pour les livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande D2F dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

6- PRIX ET RÉGLEMENT

Le prix.

Le prix est exprimé en Euros (€), sur la base du prix PVC conseillé par nos marques.
Ce prix sera barré et le prix net vendeur sera affiché dessous pour le client.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix des initiales.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de personnalisation, d'emballage et de conservation des produits, les frais de mise en service.
Le prix peut faire l'objet de modification. Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

7- RABAIS, REMISES ET RISTOURNES

Le client de la collectivité bénéficiera des remises négociées entre sa collectivité et la société D2F en fonction des produits et marques choisies. Le prix net sera indiqué en dessous du prix barré PVC.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Le droit de rétractation peut-être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception vous sera immédiatement envoyé. En cas d’exercice du droit de rétractation seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours, à la charge du client, sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. D2F s’engage à rembourser le client, s’il y a lieu, de la totalité des sommes versées, frais d’envoi inclus et dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur le site. Les remboursements demandés seront traités, après réception du produit ou de la preuve que le produit a bien été envoyé, dans un délai de quatorze (14) jours suite à l’exercice du droit de rétractation exercé par le client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE

10- ÉCHANGE

Tout produit ne sera ni repris, ni échangé, à part si celui-ci est défectueux, ou présente un défaut de personnalisation. A ce moment le client pourra soit faire une demande par mail à l’adresse contact@sportavenuepro.fr ou aupres du référent de la collectivité, toujours par mail.

11- GARANTIE

Conformité des produits.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Garantie commerciale.

Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie dont la durée diffère selon le fabricant. SPORT AVENUE PRO est tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

Sont exclus de toute garantie : les défauts d'utilisation ou d'entretien / Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales / Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : piles, batteries, câbles, électrodes ... / Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série/ Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...)/ Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-Vente du fabricant.

12- LOI APPLICABLE - LITIGES - COMPÉTENCE

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente. Tout litige avec un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle sera soumis à l’appréciation du Tribunal de commerce de Saint-Etienne. Dans les autres cas, le litige sera soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
Le client n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. En l'absence de réclamation à l'amiable directement avec le professionnel, ce dernier vous communiquera le nom et le médiateur dont il dispose.

La responsabilité de D2F sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante :
SPORT AVENUE PRO , ZAC des murons, rue Henri Guillaumet 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON.

13- INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 et suivants du Code de la Consommation et à l’article L441-6 du Code de Commerce, et en particulier :

  • Les caractéristiques essentielles du produit.
  • Le prix des produits et des frais annexes.
  • La date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit.
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
  • Les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur les Boutiques en ligne de SPORT AVENUE PRO emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est reconnu par le client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Mise à jour le 21 Juin 2021